Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente relatives à la vente de produits en ligne

• ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GENERALES
• ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
• ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
• ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
• ARTICLE 6 : TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
• ARTICLE 7 : RETOURS
• ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
• ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
• ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
• ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT 

 

ARTICLE 1 : OBJET ET INFORMATIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de ventes de produits de la société ONIRIC («la société », « nous »), en vente sur https://www.oniric-garage.com/ (ci-après le « Site »), société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue des Maquisards 68120 PFASTATT inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 907 570 006 et représentée par M. Matthieu GALLET, en sa qualité de Président..

Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un Produit est dénommé « Le Client » ou « Acheteur ». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et les obligations de l’Acheteur et du Vendeur, ONIRIC, mais également les différentes étapes du processus de commande par le Site.

ONIRIC vous informe qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Les produits proposés à la vente par ONIRIC sont ceux qui figurent sur le site https://www.oniric-garage.com/ sous le nom de Vendeur ONIRIC. Ils ne doivent pas être confondus avec les produits des autres Vendeurs du site. Les produits proposés à la vente par le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Conformément aux directives de la Direction de l'information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux clients et le processus de commande est disponible en langue française.

3.1 Saisie de la commande 

Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

3.2 Confirmation de la commande

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.

3.3 Archivage du contrat après la commande

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 4 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisément déterminés sur les pages des produits, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition spécifiques. ONIRIC se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et de livraison, à tout moment pour l’avenir.

Les données de paiement ne sont conservées ni par ONIRIC ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive.

Votre n° de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données par la solution de paiement Stripe et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de ONIRIC avant expédition des produits.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard).

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

5.1 Disponibilité des services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

5.2 Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles ou dès validation de la commande dans le cas des articles réalisés à la demande. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible ou possible, l’acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

5.3 Conformité des produits

Les articles vendus par ONIRIC sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable*. 

*voir point 5.3 pour exceptions.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, ONIRIC rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant la société via oniric@oniric-garage.com, qui pourra vous faire parvenir un bon de retour. À réception, il sera procédé à un échange, à la création d’un avoir ou à un remboursement.

5.3 Cas des ventes privées / objets spécifiques

ONIRIC pourra proposer à la vente des Produits spécifiques (objets chinés, objets du voyage, objets antiques, …) notamment lors de ventes privées ou présentés dans un rayon dédié et clairement identifié. La vente de ces Produits fera l’objet d’un traitement spécifique par rapport aux autres Produits commercialisés sur le site. Les Produits sont des biens d’occasion, souvent anciens et uniques. Au regard du type de biens vendus, il est normal et fréquent de constater d’éventuelles traces d’usure du temps sur tout ou partie des éléments constitutifs des dits objets. Dès lors qu’elles ne portent pas sur ses caractéristiques essentielles, ces éventuelles atteintes et usures normales, ou autres légers défauts, ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison. Les Produits sont vendus en l'état, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit. Si le Client estime ensuite nécessaire de modifier un objet acheté (rénovation ou normalisation de l'électrification, modification de son usage originel, etc...) ces transformations sont à sa discrétion

5.5 Clause de propriété

Les produits demeurent la propriété de ONIRIC jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 6 : TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON 

Les produits achetés sur le site sont livrés par défaut en France Métropolitaine. Pour une demande d’expédition internationale, vous pouvez adresser une demande spécifique à nos conseillers qui essaieront de répondre à vos besoins : oniric@oniric-garage.com

En dehors de ce périmètre les frais de livraison seront supportés par le Client, y compris les taxes (douanières applicables) qui peuvent être exigés au Client par les services de douanes en cas d’achat transfrontalier ou international Des taxes de douane ou d'importation peuvent être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Dans le cas d’une livraison Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, le Client est considéré comme importateur officiel et est tenu de respecter les réglementations du pays de réception de la marchandise. Le Vendeur n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander au Vendeur un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France Métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 

ONIRIC, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. 

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à ONIRIC

Nous rappelons qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.

 

ARTICLE 7 : RETOURS

La demande de retour doit être effectuée dans les 15 jours suivant la réception de la commande à l’adresse mail suivante : oniric@oniric-garage.com.

Le Vendeur fournira en retour au Client un formulaire à remplir par mail. Le Client envoie 4 photos du Produit à l’adresse mentionnée ci-dessus pour que le Vendeur puisse attester du bon état du Produit. Il est précisé qu’en cas de défaut, le Client est tenu d’envoyer par mail au Vendeur les photos du produit exposant le défaut. La demande est traitée par le Vendeur dans les 5 jours ouvrables à partir de l’envoi des photos et de la demande écrite de retour par mail. À partir du moment où le Vendeur a accepté la demande le Client dispose de 30 jours calendaires pour retourner son colis. Nous vous communiquerons alors l’adresse à laquelle envoyer le produit. Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, il est rappelé que les articles ne peuvent être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation. Le Client adressera le produit complet (accessoires…), accompagné, du certificat de garantie, de la notice d’emploi et de la facture avec le bon de retour. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser le retour en cas de non-respect des instructions ci-dessus. Le Client est responsable de la préparation du Produit pour lequel il sollicite un retour. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour. En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, le Vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser le Client. Pour les produits volumineux ou fragiles livrés, le Client ne peut organiser le retour de son produit qu’après avoir obtenu l’accord du Vendeur. Le Vendeur peut, sur simple demande du Client, faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise. L’enlèvement du produit n’est alors opéré par le Vendeur qu’une fois le paiement des frais de retour effectué par le Client. La marchandise voyage sous la responsabilité du Client.

Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que nous procéderons à un échange ou au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Nous faisons tout notre possible pour que vous soyez remboursé dans les 15 jours suivant la réception de l'article retourné.

Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible.

 

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de livraison et retour ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par mail à l’adresse oniric@oniric-garage.com . 

Comme pour un retour produit, les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit.

 

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : oniric@oniric-garage.com

 

ARTICLE 10 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES 

Le Client déclare avoir été préalablement informé par ONIRIC, de pouvoir recourir, en cas de désaccord, à une procédure de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ONIRIC adhère au Service du Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont :

14 rue Saint Jean – 75017 Paris - https://cm2c.net/

Le Client peut saisir ce médiateur pour les litiges relatifs aux commandes effectuées auprès d’ONIRIC sur le Site.  Les procédures pour saisir le médiateur sont disponible sur la page « https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php ». 

Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client d’ONIRIC aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

En outre et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, ONIRIC informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec ONIRIC en lien avec le présent contrat.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ONIRIC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT 

Nous répondrons avec transparence, et dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services par e-mail : oniric@oniric-garage.com

 

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION  

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de ONIRIC 25 rue des Maquisards - 68120 PFASTATT ou oniric@oniric-garage.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du …………………………………….."Date"

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)